La Pause Actu #3

La Pause Actu #3

Publié le 31/05/2021


Le mois de mai a tout d’abord été marqué par une levée partielle des restrictions sanitaires, le 19. Cet assouplissement a alors notamment été accompagné d’une mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise. De même, un accord relatif à la durée minimale d’une période de travail a été conclu entre les différents acteurs de la sécurité privée et de la sûreté aéroportuaire. Enfin, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle a été revalorisée et simplifiée.
 
 

Protocole sanitaire

 
Le nouveau protocole sanitaire national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est rentré en application depuis le 19 mai 2021.
 
Ventilation des espaces clos :
 
Dans ce protocole, des recommandations, notamment en termes de ventilation des espaces clos en entreprise ont été faites. Il est alors recommandé aux entreprises d’aérer leurs bureaux et locaux à minima 5 minutes toutes les heures, une aération continue restant tout de même l’idéal. Cette ventilation peut se faire de façon naturelle (en ouvrant une fenêtre ou une porte, par exemple), ou de façon mécanique, et de préférence par deux entrées/sorties d’air distinctes.
 
Tests :
 
Il est également précisé dans ce protocole que les entreprises peuvent mettre à disposition de leurs salariés des autotests COVID, sur la base du volontariat et en respectant le principe du secret médical. Si ce test s’avérait être positif, le salarié concerné devra s’isoler à sa domicile, effectuer un test RT-PCR et suivre la procédure habituelle de prise en charge des personnes symptomatiques.
 
Vaccination :
 
Concernant la vaccination, les salariés et employeurs sont bien entendus encouragés à se faire vacciner (selon la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires). Cette démarche relève cependant du volontariat ainsi que du secret médical. Dans le cas où le salarié passe par son service de santé au travail, celui-ci est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail, sans qu’un arrêt de travail soit nécessaire et sans que son employeur puisse s’opposer à son absence. Le salarié devra juste informer son employeur de son absence pour visite médicale, sans en préciser le motif. Dans les autres cas, bien qu'il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit, les employeurs sont invités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. 
 
Reprise de l’activité et retour en entreprise :
 
Dans le cas de certains secteurs professionnels ayant réouvert le 19 mai et connaissant donc un retour sur le lieu de travail de leurs salariés exerçant une activité présentielle, il est nécessaire pour l’employeur d’effectuer une sensibilisation approfondie sur les mesures barrières auprès de ses salariés. De même, il est essentiel d’accompagner ceux-ci dans la réappropriation des gestes professionnels n’ayant pas été appliqués pendant plusieurs mois par une partie d’entre eux. Enfin, il est recommandé de porter une attention particulière aux nouveaux arrivants et aux jeunes travailleurs afin que ceux-ci s’approprient efficacement ces mesures de prévention.
Afin de guider au mieux les employeurs dans ces démarches, un guide a été élaboré par l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditons de travail).
 

Accord relatif à la durée minimale d’une période de travail

 
Un accord relatif à la durée minimale d’une période de travail a été conclu entre les différents acteurs de la sécurité privée et de la sûreté aérienne et aéroportuaire. Cet accord vise à améliorer les conditions de travail des salariés de ces secteurs, en définissant notamment la durée minimale de période de travail.
 
Dorénavant, lorsqu’un agent effectue deux périodes de temps de travail effectif séparées par une coupure non rémunérée d’une durée inférieure ou égale à deux heures, le temps de travail effectif total est considéré comme une seule période de travail. En revanche, lorsque la coupure est supérieure à deux heures, les deux périodes de travail sont considérées comme distinctes. (À noter également que le travail effectif réalisé en période d’astreinte, les visites médicales du travail, les réunions collectives de travail ou encore les entretiens professionnels ou disciplinaires ne constituent pas une période de travail au sens de cet accord)
 
Cette précision est importante, car une période de travail, telle qu’elle vient d’être définie, ne peut dorénavant être planifiée et rémunérée pour une durée inférieure à 4 heures. Cela veut dire, par exemple, que dans le cas où un salarié serait amené à travailler de 6h à 8h sans interruption, l’employeur sera tenu de le rémunérer de 4h, pour une période de travail planifiée de 6h à 10h. De même, dans le cas où un salarié travaillerait de 8h à 9h, puis de 12h à 16h, l’employeur serait tenu de le rémunérer à hauteur de 4h pour la première période de travail, celle-ci étant inférieure à 4h et l’interruption étant supérieure à 2h.
 
Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension aux Journal Officiel.
 
 

Rémunération formation professionnelle

 
La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (à savoir : les personnes en recherche d’emploi suivant une formation) a été revalorisée et simplifiée. Celle-ci représentera dorénavant un montant de :
 
  • 200 € par mois pour les stagiaires de formation professionnelle âgés de 16 à 18 ans, contre 130 € jusqu’à présent
  • 500 € par mois pour les stagiaires de formation professionnelle âgés de 18 à 25 ans révolus, contre 300 € jusqu’à présent
  • 685 € par mois pour les stagiaires de formation professionnelle âgés de plus de 26 ans, contre 401 € ou 652 € jusqu’à présent
 
De plus, les modalités de recours à cette rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ont été simplifiées afin de réduire les délais d’attente. De même, les bénéfices sont également dorénavant étendus aux personnes en recherche d’emploi qui suivent un programme d’accompagnement financé par le Plan d’Investissement dans les Compétences au titre desquels le dispositif Prépa-Apprentissage.


Crédit photo : Reagan Freeman via Unsplash
DEMANDE DE DEVIS